CGV – Conditions Générales de Vente

Art. 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre le prestataire mentionné dans les mentions légales, Alex Brok (ci-après le « Prestataire »), et le client, portant sur la fourniture d'accès IPTV et des services associés.

Art. 2 Objet du contrat & prestation

L'objet du contrat est la fourniture d'un accès à un service IPTV pour la durée convenue. Le Prestataire met à disposition du client les identifiants nécessaires. La réception suppose une connexion internet stable et adaptée ainsi qu'un appareil compatible du côté du client.

Art. 3 Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès la confirmation de la commande ou la mise à disposition des identifiants. En passant commande, le client accepte les présentes CGV.

Art. 4 Prix & paiement

Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Le paiement s'effectue à l'avance via les moyens de paiement proposés. L'activation intervient après réception du paiement.

Art. 5 Durée

Le contrat est conclu pour la durée choisie (par ex. 1, 3 ou 12 mois) et prend fin automatiquement à son terme. Aucun renouvellement automatique n'a lieu.

Art. 6 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation légal. Pour les contenus numériques, ce droit peut s'éteindre prématurément si le client consent expressément à ce que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et confirme avoir connaissance de cette extinction.

Art. 7 Obligations du client

Le client s'engage à conserver ses identifiants de manière confidentielle et à ne pas les transmettre à des tiers. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de l'accès.

Art. 8 Disponibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible du service. Les interruptions temporaires, par exemple pour maintenance ou en raison de perturbations hors du contrôle du Prestataire, n'ouvrent droit à aucune réduction tant qu'elles restent dans une mesure raisonnable.

Art. 9 Responsabilité

Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol ou de faute lourde, ainsi qu'en vertu de la législation sur la responsabilité du fait des produits. En cas de faute légère, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, et dans la limite du dommage prévisible typique du contrat.

Art. 10 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Si une disposition des présentes CGV venait à être invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Mise à jour : juin 2026